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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures de lutte contre la maladie encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite maladie de la « vache folle ». L'efficacité des mesures mises en place, notamment dans la gestion des sous-produits carnés, a permis un recul quasi-définitif de l'ESB : 2 cas détectés sur plus de 1,5 million de bovins testés à l'abattoir en 2009. La Commission européenne ouvre une procédure visant à alléger les mesures de surveillance. Dans cette perspective, il lui demande de préciser les propositions d'allègement que la France envisage de soumettre et défendre devant la commission européenne.
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