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Texte de la REPONSE :
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Les ministères de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (MIOMCTI) ont mené des travaux sur les risques d'incendie liés au déploiement des installations de panneaux photovoltaïques et sur les difficultés d'intervention des services de secours en cas de sinistre. À la demande du MEDDTL, une étude portant sur les risques spécifiques liés à la présence de ce type d'installations a été réalisée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Ces organismes, respectivement compétents dans les domaines du bâtiment et des risques, ont donc été saisis pour expertiser ces questions. À la fin de l'année 2010, un rapport, disponible sur le site Internet de l'INERIS, a été remis. Cette étude recense les moyens techniques pouvant être mis en oeuvre afin de protéger les personnes exposées au risque incendie, notamment les personnels des services de secours. En particulier, cette étude propose des recommandations normatives portant sur les choix constructifs devant s'appliquer aux toitures et façades. Celles-ci font actuellement l'objet d'une concertation avec les professionnels de la filière photovoltaïque, du bâtiment et des assurances. L'objectif de cette démarche est la mise en place de solutions techniques lors de l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments afin de garantir un niveau de sécurité optimal et de permettre un développement pérenne de ces installations. Le MIOMCTI élabore une instruction technique précisant les mesures de sécurité à respecter lors de l'installation de ces panneaux (respect des normes électriques en vigueur, mise en place de dispositifs de coupure, préconisation de modes de montage pour l'installation électrique), sur l'information des tiers (signalisation de la présence de panneaux photovoltaïques par des pictogrammes spécifiques à l'attention des pompiers en intervention) et sur la professionnalisation des installateurs. Une note relative aux modalités d'intervention des services de secours sur des lieux équipés de panneaux photovoltaïques est également diffusée.
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