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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre d'État, M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la nécessité de rationaliser l'organisation de notre outil de défense qui a déjà conduit, dans le cadre de la restructuration des industries de défense, à la douloureuse disparition de la quasi-totalité des établissements de défense en activité à Salbris - GIAT, SM 5, Matra Défense - et d'environ 2 000 emplois. Le nouvel effort d'interarmisation de la fonction "munitions" ne peut être à nouveau supporté par le même territoire. D'autant plus, que le site de Salbris comporte des atouts qu'on ne retrouve pas dans d'autres sites : en plein centre de la France, à une sortie de l'autoroute Paris/Clermont-Ferrand ; main d'oeuvre (161 salariés dont 46 militaires) ; capacité de stockage implantée sur 400 hectares pouvant être facilement développée aux normes de sécurité pyrotechnique ; culture de l'interarmisation à Salbris qui stocke les munitions communes à toutes les armées ; une grande expérience de préparation de munitions pour les théâtres opérationnels. Il lui demande quelle place aura le site de Salbris dans le futur « schéma directeur infrastructure munitions » pour tenir compte de la nécessité de maintenir le dernier établissement de défense de Salbris qui a déjà lourdement payé pour les précédentes restructurations de l'outil de défense.
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Texte de la REPONSE :
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ÉTABLISSEMENT DE DÉFENSE DE SALBRIS Mme la présidente. La parole est à M. Patrice
Martin-Lalande, pour exposer sa question, n° 1204.
M. Patrice
Martin-Lalande. Monsieur le ministre chargé des collectivités
territoriales, la réforme décidée par le ministre de la défense en 2008 vise à
mutualiser, par l'interarmisation, la fonction " munitions ".
Chacun est bien
conscient de la nécessité de rationaliser l'organisation de notre outil de
défense pour en améliorer l'efficacité face aux nouveaux risques et dans le
cadre plus général de la maîtrise de la dépense publique.
Le bassin
économique de Salbris a déjà payé un lourd tribut pour réussir cette
restructuration des industries de défense. Depuis une quinzaine d'années, en
effet, la disparition ou le transfert de la quasi-totalité des établissements de
défense en activité à Salbris - GIAT, SM5, Matra Défense, etc. - a causé la
perte d'environ 2 000 emplois.
En dépit des efforts conjugués de l'État et
des collectivités territoriales - tout particulièrement ceux du conseil général
de Loir-et-Cher - pour réimplanter des entreprises sur les friches
industrielles, l'activité économique reste très déstructurée.
Compte tenu de
cette situation très particulière du bassin de Salbris, le nouvel effort
d'interarmisation de la fonction " munitions " ne saurait être à nouveau
supporté par le même territoire... Il faut maintenir le dernier établissement de
défense de Salbris.
D'autant que le site de Salbris présente de nombreux
atouts, qui le distinguent des autres sites. D'abord, il est situé en plein
centre de la France, à une sortie de l'autoroute
Paris-Clermont-Ferrand.
Surtout, il compte une main-d'oeuvre spécialisée de
161 salariés, dont 46 militaires. Et je veux noter que 40 % de ses personnels
viennent de GIAT, et ont donc déjà vécu une précédente restructuration.
Ce
site dispose d'une capacité de stockage implantée sur 400 hectares : c'est un
atout considérable pour permettre, sans trouble de voisinage, la mise aux normes
de sécurité pyrotechnique, lesquelles sont de plus en plus exigeantes.
Ce
site a développé une culture de l'interarmisation depuis une vingtaine d'années,
avec le stockage de munitions communes à toutes les armées : terre, air, mer et
gendarmerie.
Ce site est expérimenté dans la préparation de munitions pour
les théâtres d'opérations.
Je le souligne une fois encore, le nouvel effort
que notre organisation de défense doit fournir ne peut être à nouveau supporté,
en termes d'emplois, par ce territoire et sa population, qui ont déjà payé trop
lourdement la restructuration des industries de défense.
C'est pourquoi je
demande, d'une part, de quelle place bénéficiera le site de Salbris dans le
futur schéma directeur " infrastructures munitions ", et, d'autre part, de
quelle manière les collectivités concernées pourront travailler en concertation
avec l'État pour préparer, dans les meilleures conditions, l'avenir de cet
établissement à Salbris.
Mme la présidente. La parole est à
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités
territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des
collectivités territoriales. Cher Patrice Martin-Lalande, je vous prie de
bien vouloir excuser l'absence du ministre d'État, ministre de la défense et des
anciens combattants. En réponse à votre question, il m'a demandé de vous
communiquer les éléments suivants.
La création d'un service inter-armées des
munitions, le SIMU, qui sera effective à la fin de l'année 2010, a pour objectif
de mutualiser et d'interarmiser la fonction " munitions ". Il s'agit
principalement d'améliorer la qualité des infrastructures, notamment des dépôts
de munitions, et de simplifier la chaîne de décisions en réduisant le nombre
d'intervenants.
Ce service sera constitué d'un échelon central, situé à
Versailles, et de sept établissements principaux de munitions, les EPMU,
regroupant les vingt dépôts de munitions de métropole. L'établissement principal
de munitions Centre sera composé du dépôt de munitions Air de
Savigny-en-Septaine et du groupement munitions Terre à Salbris, ex-détachement
du matériel du 2ème RIMA.
La création du SIMU sur le site de Salbris
poursuivra les missions et activités qui lui incombent actuellement, et la
pérennité du site n'est pas menacée. Des évolutions pourraient cependant
intervenir à moyen terme, en fonction des actions de rationalisation et de
meilleure répartition des charges de travail entre les différents dépôts de
munitions. Ces évolutions feront l'objet de propositions par le service à la fin
de 2011, à l'issue d'une année d'activité dans la nouvelle configuration.
Le
ministère de la défense examinera, à cette échéance, les propositions du service
et engagera une concertation avec les sites éventuellement concernés par une
restructuration qui n'aura pas lieu avant 2014, selon le calendrier actuellement
envisagé.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrice
Martin-Lalande.
M. Patrice Martin-Lalande. Je vous remercie,
monsieur le ministre, et à travers vous, le ministre d'État, pour cette première
réponse. J'ai bien noté que la pérennité du site n'est pas menacée. C'est très
important pour ce territoire et pour les populations qui y vivent.
J'ai
également noté qu'il y aura plusieurs étapes d'ici à 2014 et après cette date.
Je souhaite que la concertation qui s'est engagée à nouveau publiquement
aujourd'hui soit poursuivie. Encore une fois, le site de Salbris a été l'un des
principaux contributeurs de l'effort de restructuration de notre industrie de
défense au cours des vingt dernières années. Il faut qu'il en soit tenu compte
dans la restructuration qui s'annonce, et que soit ainsi maintenue la dernière
activité de défense de cette région, largement impliquée dans la défense depuis
un siècle.
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