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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'enseignement agricole public dont la dégradation ne cesse de s'accentuer au fil des ans. Cette situation préoccupante n'est pas sans susciter une très grande inquiétude dans la communauté éducative et parfois même, le désarroi des équipes de direction ainsi que des personnels. Dans un rapport présenté en novembre 2008 devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, une parlementaire soulignait déjà l'état d'épuisement voire de renoncement des équipes pédagogiques. Elle précisait également que cette situation portait gravement atteinte à la survie même du "service public de l'éducation et de l'égalité entre les élèves des différentes administrations mettant en oeuvre de service". Or, force est de constater que depuis ce rapport et l'amer constat de son rapporteur, rien n'a véritablement changé pour l'enseignement agricole public qui apparaît encore plus comme le parent pauvre du système éducatif français. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer en quoi la stratégie ministérielle, qui consiste à réduire à la portion congrue les moyens dont dispose ce service public de l'éducation, est de nature à promouvoir un secteur où l'enseignement, tout en étant qualifiant, offre de réelles perspectives professionnelles, résolument tournées vers l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein du système éducatif français. Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et des nombreux métiers essentiels au développement socio-économique des régions. À l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Il constitue une composante à part entière du système éducatif français et participe pleinement aux réformes éducatives dans le respect de ses spécificités. Après une large concertation organisée dans le cadre des Assises de l'enseignement agricole avec l'ensemble des parties prenantes, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a décidé un « pacte renouvelé », décliné en 60 mesures concrètes, permettant de définir une feuille de route pour cet enseignement. Les deux tiers de ces mesures sont d'ores et déjà réalisés. La rénovation de la voie professionnelle est effective sur le terrain, dans l'ensemble des établissements et pour toutes les filières, désormais accessibles en trois ans au lieu de quatre. L'année 2012 marque ainsi la fin de la première vague de rénovation des baccalauréats professionnels. En outre, les ministères chargés de l'agriculture et de l'éducation nationale ont développé une coopération tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. Cette coopération est concrétisée notamment par la signature d'une convention de partenariat et une première réunion nationale des recteurs et des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qui s'est tenue en septembre dernier. Pour autant, la maîtrise des dépenses publiques impose des efforts à tous les acteurs de l'administration, notamment en matière d'emploi. Le MAAPRAT participe au même titre que les autres départements ministériels à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Dans ce contexte, pour l'année scolaire 2012-2013, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire maintient la priorité donnée à l'enseignement agricole au sein de son ministère. Ainsi, l'enseignement technique agricole se voit conforté par un budget en augmentation (+ 1,7 % par rapport à 2011), qui s'élève à 1 319 Meuros en autorisations d'engagement et 1 307 Meuros en crédits de paiement.
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