FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120520  de  M.   Dell'Agnola Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11243
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  santé. accès aux soins
Texte de la QUESTION : M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la mutuelle étudiante dans le cadre du projet de loi de finances 2012. Il a été observé que la situation sanitaire et sociale des étudiants se dégradait d'année en année. La démutualisation et le renoncement aux soins progressent fortement en grande partie à cause de l'explosion de coût de santé. Les deux grands principaux organismes de mutuelle étudiante, la LMDE et la Smerep ont mis en place des études afin d'analyser la protection sanitaire et sociale des étudiants. LA LMDE réalise tous les 3 ans l'Enquête Nationale sur la santé des étudiants (ENSE) alors que la Smerep fait appel à un institut privé. L'ENSE 2011, conduite avec l'IFOP, permet donc de dresser un état des lieux de la santé des jeunes au niveau national. Aujourd'hui, 19 % des étudiants déclarent ne pas avoir de complémentaire santé et 34 % d'entre eux renoncent à se soigner. L'instauration de la TSCA à 3,5 % au 1er janvier 2011 et son relèvement à 7 % depuis le 1er octobre dernier conduit à une augmentation de la fiscalité ces 4 dernières années. Comme le montre les chiffres, les étudiants ne se protègent pas assez faute de moyens financiers. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement face à la désertification des étudiants des régimes de protection sanitaire et sociale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N