FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120523  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Fonction publique
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11251
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1632
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions sociales
Analyse :  travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des travailleurs sociaux en France. Alors qu'ils effectuent trois années d'études après le baccalauréat, les intéressés sont encore classés au niveau bac + 2 et donc en catégorie B de la fonction publique. Il lui demande si, comme le réclament légitimement et depuis longtemps les travailleurs sociaux, il compte prendre des mesures visant à leur accorder la reconnaissance au niveau bac + 3 (licence) du diplôme d'État en travail social.
Texte de la REPONSE :

 

S’agissant de l’assimilation des diplômes au grade de licence ou de master, le ministre de la Fonction publique ne dispose pas de cette compétence qui relève de son collègue en charge de l’enseignement supérieur.

Pour ce qui est de l’amélioration des carrières des fonctionnaires relevant des corps et cadres d’emplois de la filière sociale, le ministère de la fonction publique a engagé une réflexion, en liaison avec les différentes administrations concernées, qui devrait aboutir dans le courant du premier trimestre 2012. A ce titre, le ministre de la Fonction publique a demandé à ses collaborateurs de recevoir les représentants de ces personnels dès le mois de janvier 2012.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O