FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120532  de  M.   Jibrayel Henri ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11218
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  zones humides
Texte de la QUESTION : M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les trois projets de loi portant sur la défiscalisation des terrains de chasse en zones humides, l'officialisation de la mission d'éducation des chasseurs dans les école, et la chasse de nuisibles rendues obligatoires par les préfets sur les propriétés non chassées. Depuis 1984 les députés et sénateurs légifèrent pratiquement tous les deux ans des lois successives en faveur des chasseurs. Celles-ci leur ont donné le droit de chasser la nuit, tous les jours de la semaine et de s'affranchir de toutes les règles de sécurité pendant les parties de chasse. Notre pays est de très loin devant tous les autres pays européens, celui où l'on chasse le plus en termes de nombres d'espèces et de nombre de journées. Il lui demande si une telle politique va dans le sens de la protection de la nature et de la faune sauvage.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N