13ème législature

Question N° : 120550	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11249
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	intégration en milieu scolaire
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accès des enfants handicapés dans le système scolaire. Trop d'établissements sont inaccessibles ! Il lui demande comment - en lien avec les collectivités territoriales : commune (écoles primaires), département (collèges), région (lycées) - il entend faire évoluer des situations intolérables et discriminatoires.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N