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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la possibilité de mise en place d'un indice du taux de moisissure parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat. L'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs fixe l'obligation pour les propriétaires des secteurs privés et publics de l'établissement d'un diagnostic technique de l'habitat qui doit être joint à tout bail de locatif. Celui-ci porte sur le risque d'exposition au plomb, la performance énergétique et un état des risques naturels et technologiques. Cependant la législation actuelle ne prévoit aucun élément relatif au taux de moisissures du logement dont on sait aujourd'hui qu'il est source de pollution intérieure à l'origine de plusieurs pathologies, notamment les allergies respiratoires. Dans un souci d'améliorer l'information du locataire, il souhaite connaître la position du ministère sur l'éventualité de la mis en place d'une obligation d'évaluation de la qualité de l'air intérieur des logements.
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Texte de la REPONSE :
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La présence d'humidité et de moisissures dans un bâtiment n'est intrinsèque ni à un climat ni à un type constructif. Elle apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). D'autres facteurs non liés au bâti, comme la surpopulation ou le mode d'occupation du bâtiment, peuvent également être à l'origine de production excessive de vapeur d'eau. C'est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre qu'il appartient d'être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l'humidité, d'une part en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d'autre part, en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a participé en 2009, avec le ministère en charge de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) à la réalisation d'une plaquette d'information visant à rappeler au grand public les gestes simples garants d'un air plus sain. Cette plaquette est consultable sur le site Internet du ministère, à l'adresse : http://www. développement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Guide_ Pollution_Air_intérieur_0409.pdf. L'élaboration d'outils complémentaires est en cours, afin de diffuser tant aux professionnels du bâtiment qu'au grand public, les principales recommandations permettant, en cas de travaux, de concilier économies d'énergie et qualité de l'air intérieur. Pour ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente ou de location pour y inclure un nouveau diagnostic relatif à l'humidité ou aux moisissures.
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