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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la gestion des traverses de voies ferrées en fin de vie. Chaque année, la SNCF retire de ses voies environ 100 000 tonnes de traverses en bois, imprégnées de créosote, substance hautement toxique et cancérigène. À ce titre, lorsqu'elles sont retirées des voies, ces traverses sont classées comme déchets dangereux. Or la gestion de ces déchets semble s'opérer en infraction à la réglementation en la matière. En effet, environ 10 000 tonnes sont cédées par la SNCF à une société qui les transforme en charbon de bois alimentaire et ce en totale contradiction avec la norme européenne NF EN 1860-2 de juin 2005 qui exclut de la fabrication du charbon de bois des matières ayant « été traitées ou préparées chimiquement de manière artificielle ». De plus, 40 000 tonnes seraient commercialisées dans la plus totale opacité à des grossistes revendeurs qui les dispersent ensuite vers des particuliers. Enfin, il apparaît que la SNCF stocke les 50 000 tonnes restantes dans les gares du réseau, sans souci de la protection de l'environnement ni du risque d'incendie, par ailleurs important. Le producteur des déchets, à savoir la SNCF, étant responsable de leur bonne gestion jusqu'à leur traitement final, il souhaiterait connaître ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre rapidement pour que la gestion des traverses de chemin de fer en fin de vie puisse s'opérer, d'une part de manière conforme à la législation en matière de suivi des déchets dangereux et, d'autre part, pour prendre davantage en compte l'aspect environnemental de ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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La créosote, utilisée pour la protection du bois comme agent hydrofuge et fongicide, est une substance cancérogène. À ce titre, les conditions de mise sur le marché et d'utilisation de cette substance sont réglementées. Elles relèvent de la réglementation sur les substances et préparations dangereuses, et de celle sur les produits biocides. L'arrêté du 2 juin 2003, modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses, a instauré un régime dérogatoire autorisant la mise sur le marché de l'occasion, élargi aux particuliers, des bois créosotés avant le 1er juillet 2003, mais en limitant le champ des usages possibles. Par ailleurs, tout détenteur de bois traité à la créosote est soumis à la réglementation sur les déchets dès lors qu'il a l'intention de s'en défaire. Cette réglementation fixe notamment des règles strictes en matière de contrôle et de traçabilité des déchets dangereux. Enfin, un groupe de travail regroupant la SNCF et les principaux détenteurs de bois traité a rédigé une notice de réemploi des poteaux et traverses en bois traité, datée de février 2006. Cette notice rappelle les prescriptions réglementaires d'usage et intègre un bordereau d'engagement dont la signature par le bénéficiaire doit conditionner la vente. Compte tenu du caractère dangereux des bois traités, et des dérives possibles dans l'application de la réglementation, il a été décidé la mise en place d'un groupe de travail afin de mener une réflexion sur l'adéquation entre les pratiques menées par les détenteurs de bois traité et la réglementation, avec pour objectif de dégager des solutions visant à les faire correspondre complètement. Cette initiative permettra, en outre, de répondre au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'améliorer la gestion de certains déchets spécifiques, dont font partie les bois traités. La première réunion du groupe de travail s'est tenue le 5 février dernier en présence des principaux détenteurs de bois traités - la SNCF, RFF, France Telecom, et EDF -, les ministères en charge de la santé et de l'environnement, l'association Robin des Bois, et le FCBA qui est un institut technologique spécialisé dans le bois et l'ameublement. La question des différentes destinations possibles pour ces déchets sera bien évidemment au coeur du travail de ce groupe. À cet égard, un renforcement de la réglementation actuelle sera décidé si les études lancées dans le cadre des travaux du groupe concluent à sa nécessité.
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