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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une disposition récemment adoptée par le Parlement, rendant obligatoire le paiement par chèque des métaux ferreux et non ferreux ainsi que l'obligation de déclarer l'identité des vendeurs aux services fiscaux. Il semblerait que cette disposition, qui satisfait pleinement les professionnels du bâtiment, puisse être remise en cause. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce dossier.
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