FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120607  de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11221
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel
Analyse :  douanes. orphelins. centres d'accueil. subventions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les crédits alloués à l'oeuvre des orphelins des douanes. Depuis près de cent ans, cette association assure sa mission d'assistance et de service à l'enfance. Elle pourvoit ainsi à l'assistance des orphelins et pupilles des personnels des douanes et assimilés. Depuis 2006, elle est financée par une subvention qui est aujourd'hui remise en cause. Une telle suppression serait synonyme d'abandon de pans entiers de ses actions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour pérenniser le financement de l'oeuvre des orphelins des douanes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N