FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120608  de  Mme   Iborra Monique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11221
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel
Analyse :  douanes. orphelins. centres d'accueil. subventions
Texte de la QUESTION : Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la vive inquiétude exprimée par les représentants du comité régional Midi-Pyrénées de l'oeuvre des orphelins des douanes suite à l'annonce d'un projet de réduction du montant de la subvention attribuée par l'État. La mission sociale de l'ODOD, reconnue d'utilité publique, n'est plus à démontrer. Elle intervient, depuis 1918, auprès des enfants de douaniers, orphelins, sur l'éducation par le biais d'un internat, par une aide aux handicapés et sur les séjours vacances. Une diminution de la subvention menacerait la poursuite de certaines activités de l'association, aux dépens des enfants bénéficiaires. Elle lui demande donc de maintenir l'enveloppe budgétaire dédiée à cette association afin de ne pas mettre à mal ses actions de solidarité et d'entraide.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N