FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120611  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11233
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  OTAN
Analyse :  fonctionnement. modalités
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le niveau de confidentialité des transmissions des forces françaises sur les différents théâtres d'opérations. Il lui demande si l'on peut-on communiquer en toute confidentialité entre Français, en dehors de l'OTAN, ou bien si l'écoute se fait à sens unique avec les Américains.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N