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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Bignon interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application des différents textes restreignant l'usage d'outils de prospection archéologique dans le cadre des loisirs individuels. La recherche archéologique est une activité essentielle de l'Histoire de notre pays. Chaque année, des découvertes sont effectuées permettant de mettre à nu et de mieux comprendre un pan de l'Histoire de France. Dans cette activité, aux côtés des archéologues professionnels et des recherches effectuées par le ministère, existent les prospecteurs de loisirs dont la pratique n'a d'autre but que de vivre une passion pour la recherche de terrain. Depuis plusieurs années, de nombreux textes tentent de régir cette activité de manière très contraignante. S'il est nécessaire de limiter et prévenir la prospection à des fins mercantiles ou les risques de pillage de sites archéologiques trouvés en dehors des recherches effectuées par les professionnels, il semble toutefois dommage de pénaliser les Français dont le seul but est de contribuer à la découverte de nouveaux sites. Dans un récent rapport, le conseil national de la recherche archéologique, a émis plusieurs propositions qui, non contentes de vouloir limiter la détection de loisirs, rendent sa pratique pour ainsi dire impossible. Il lui demande de bien vouloir l'éclaircir sur sa position à l'égard des prospecteurs de loisirs en voulant bien garder à l'esprit que sans ceux-ci, les grottes de Lascaux, pour ne citer que ce seul exemple, seraient très certainement aujourd'hui encore, inconnues de l'humanité.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration, au cours des trente dernières années, de la prise en compte du patrimoine archéologique dans les projets d'aménagement du territoire a permis à la France de se doter en 2001 des dispositions juridiques instituant l'archéologie préventive. Ce processus n'a été rendu possible qu'au moyen d'une plus grande professionnalisation de la discipline archéologique. Les associations de bénévoles, qui ont souvent initié les premiers développements de l'archéologie préventive ou qui y ont été associées, ne sont généralement plus en mesure d'offrir aujourd'hui une forme juridique adaptée aux exigences requises pour l'exercice de ces recherches, soumises à un cadre réglementaire très précis. Cependant, les associations qui se sont donné pour objet l'étude et la protection du patrimoine archéologique, dont l'activité est importante et reconnue, doivent pouvoir continuer à assurer des actions variées en matière d'inventaire, de sensibilisation, de valorisation et de diffusion culturelle autour du patrimoine archéologique. La recherche archéologique n'est aucunement fermée aux archéologues bénévoles. La preuve en est que plusieurs de ces chercheurs bénévoles bénéficient d'autorisations de fouille, conduisent des travaux de publication, participent à des manifestations scientifiques ou sont représentés dans les instances scientifiques consultatives placées auprès des préfets de région ou du ministre chargé de la culture. Qu'elle soit bénévole ou professionnelle, la recherche archéologique, qui bénéficie d'un encadrement institutionnel, est soumise à un régime d'autorisation administrative préalable et fait l'objet d'un contrôle scientifique exercé par les services régionaux de l'archéologie, lesquels s'appuient au besoin sur les expertises des commissions interrégionales de la recherche archéologique. À ce titre, l'utilisation de détecteurs de métaux à des fins de recherche d'éléments du patrimoine archéologique n'échappe pas à ce principe et un régime d'autorisation préalable est institué par les articles L. 542-1 et R. 542-1 du code du patrimoine.
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