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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation qui n'eurent pas la chance d'avoir un épanouissement familial normal suite à la disparition pour fait de guerre de leur père ou mère, et plus particulièrement sur la situation des orphelins des résistants décédés entre 1940 et 1945. Si certains pupilles de la Nation ont obtenu la reconnaissance matérielle et morale à laquelle ils pouvaient prétendre, les décrets récents ont entraîné une inégalité de traitement, contraire au respect des principes républicains de notre pays, en ce qui concerne les orphelins de résistants. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 n'ont pas permis de prendre en compte la situation de l'ensemble des pupilles de la nation et de mettre fin à des inégalités de traitement cruellement vécues. En outre, l'absence de reconnaissance des droits des pupilles de la Nation, fils et filles de résistants et déportés, a pour conséquence le blocage de nombre de dossiers de réparations et de décorations. Il arrive même que les mentions « mort pour la France » ou « mort en déportation » soient refusées aux parents pour lesquels les pupilles de la Nation demandent la reconnaissance de la patrie. Il lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre le Gouvernement pour prendre en compte les attentes légitimes des pupilles de la Nation, fils et filles de résistants et déportés et leur apporter la reconnaissance de la France.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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