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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les vives inquiétudes des associations de défense des retraités. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat de cette part de la population française est reconnue par les pouvoirs publics, sans qu'il y ait de revalorisation des pensions. Or, l'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pose le principe d'une revalorisation annuelle des pensions du régime général tenant compte de l'évolution des prix. Il est aujourd'hui indispensable de procéder à une revalorisation du pouvoir d'achat des retraités, car ils sont confrontés à la hausse globale du coût de la vie au même titre que l'ensemble de la population, mais ils doivent en plus bien souvent subir les hausses des dépenses de santé, des cotisations des complémentaires santé, ainsi que des charges de maintien à domicile ou d'hébergement en établissement spécialisé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, dans le cadre d'une concertation la plus large possible, pour répondre aux défis de la pérennité, du financement et de la revalorisation des retraites, dans un souci de justice sociale et d'égalité entre les Français.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la garantie du niveau de vie des retraités, sujet qui constitue l'une des priorités du Gouvernement. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi prévoit également qu'une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national peut proposer au Parlement une correction au taux de revalorisation de l'année suivante s'il apparait que le pouvoir d'achat des retraités n'a pas été maintenu. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a réuni cette conférence le 20 décembre 2007 afin de faire le point en toute transparence sur cette question avec l'ensemble des partenaires sociaux et de s'assurer que le pouvoir d'achat des retraités a bien été garanti depuis le vote de la loi du 21 août 2003. Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, il a été pris acte de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités sur la période 2004-2006 et du fait que, d'après l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l'inflation constatée en 2007 pourrait être supérieure aux prévisions. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a indiqué très clairement dès l'issue de cette conférence, que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2009) pour procéder le cas échéant à une correction. Un point précis sera fait à l'occasion du rendez-vous sur les retraites de 2008 et les décisions seront prises dans ce cadre sur la base de l'inflation constatée pour 2007 et des prévisions corrigées pour 2008. La garantie du pouvoir d'achat de l'ensemble des retraites est pour le Gouvernement une obligation morale, sociale mais aussi légale. C'est pourquoi, compte tenu de l'écart constaté aujourd'hui entre l'inflation prévue et de la hausse réelle des prix, il n'est pas question de se limiter à une revalorisation de 1,1 au titre de l'année 2008. Ce point sera discuté avec les partenaires sociaux dans les semaines qui viennent à l'occasion du rendez-vous sur les retraites.
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