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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la détention par l'Iran de la bombe nucléaire. Selon l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui devrait avancer prochainement ses preuves, le caractère militaire du programme nucléaire iranien qui vise à doter l'Iran de la bombe. L'annonce devrait avoir lieu lors du prochain conseil des gouverneurs de l'Agence, le 17 novembre 2011 à Vienne. Il lui demande quelle est sa réaction à l'annonce de cette information.
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Texte de la REPONSE :
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L'Iran poursuit depuis plus de vingt ans un programme nucléaire illégal et développe une capacité nucléaire militaire, comme vient de le montrer l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans son dernier rapport diffusé le 8 novembre. Le rapport détaille les activités de l'Iran dans tous les domaines nucléaires, et en particulier dans des domaines spécifiquement liés à l'arme nucléaire. Six résolutions du Conseil de sécurité ont déjà sanctionné la poursuite de ces activités. Une nouvelle résolution, la onzième, du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, adoptée à une très large majorité le 18 novembre, vient de dénoncer la poursuite de ces activités par l'Iran. Ce comportement du régime iranien constitue une menace grave et urgente à la paix. À la menace inacceptable de prolifération nucléaire s'ajoute le risque d'entraîner une escalade militaire dans la région, dont les conséquences seraient catastrophiques pour l'Iran et pour le monde. Alors que l'Iran accélère son programme nucléaire, refuse la négociation, et condamne son peuple à l'isolement, la France préconise de nouvelles sanctions d'une ampleur sans précédent, pour convaincre l'Iran qu'il doit négocier. C'est pourquoi le Président de la République a proposé à son homologue américain, à la chancelière allemande, aux Premiers ministres britannique, canadien et japonais, ainsi qu'aux présidents de la Commission européenne et du Conseil européen de prendre la décision de geler les avoirs de la Banque centrale d'Iran et d'interrompre les achats de pétrole iranien.
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