| Question N° :
120656
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de
M.
Proriol Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
25/10/2011
page :
11276
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des structures d'insertion par l'activité économique particulièrement actives en Auvergne. Les structures d'insertion par l'activité économique permettent le retour à l'emploi pour un public qui en était parfois très éloigné. En plus d'avoir vocation à une insertion professionnelle pour ces personnes, ces structures favorisent un réapprentissage de la dignité, des horaires réguliers et de la vie en société. Or elles n'ont pas connu de revalorisation depuis plusieurs années, elles ne bénéficient pas d'exonérations particulières de charges sociales, et les inégalités territoriales sont importantes en raison de la participation diverse des départements. C'est pourquoi il souhaite savoir s'il envisage de procéder à une revalorisation des financements et à une péréquation entre départements.
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Texte de la REPONSE :
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