| Question N° :
120664
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de
M.
Francina Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
25/10/2011
page :
11251
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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prestation d'accueil du jeune enfant
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Analyse :
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complément de libre choix d'activité. CSG. assujettissement
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le projet d'application de la contribution sociale généralisée (CSG) au complément de libre choix d'activité (CLCA). Envisagée par le Premier ministre lors de la présentation de son plan de réduction des déficits, cette mesure pénaliserait sérieusement les parents. Ceux-ci n'ont généralement pas d'autre alternative pour pallier aux problèmes de garde simultanée de 2 ou 3 enfants que de prendre un congé parental. A fortiori, ceux qui donnent la vie à des jumeaux voient leurs charges financières augmenter significativement, et l'allocation susmentionnée constitue une aide essentielle pour ces foyers. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position exacte que compte prendre le Gouvernement à l'approche du vote du budget pour 2012.
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Texte de la REPONSE :
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