FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120669  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11277
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1697
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  orthophonistes
Analyse :  diplôme. revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des orthophonistes. En effet, depuis la mise en place, en décembre 2002, d'un programme d'intégration des professions paramédicales dans le processus LMD (licence-master-doctorat), la profession d'orthophoniste a respecté le cahier des charges et la méthodologie arrêtée par le ministère de la santé afin d'évaluer de façon objective le niveau de formation nécessaire à l'exercice de la profession. La formation initiale des orthophonistes est universitaire depuis sa création, et les départements universitaires d'enseignement et de formation en orthophonie sont des composantes de l'université. À ce titre, dans la démarche de réingénierie des diplômes paramédicaux, l'établissement du référentiel formation est sous la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le niveau actuel de la formation initiale des orthophonistes et des travaux sur le référentiel formation a conduit le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à se prononcer pour accorder un grade de master à la formation initiale des orthophonistes. Le ministère de la santé a assuré qu'il respecterait la méthodologie qu'il avait lui-même édictée, à savoir que seul l'examen de référentielles activités et compétences permettait d'élaborer de façon objective le référentiel formation, seul déterminant le niveau de sortie universitaire. L'attribution de ce niveau étant, pour les orthophonistes, la prérogative du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants du ministère de la santé ont indiqué qu'ils suivront la décision du MESR. Cependant, deux mois après la décision du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la profession est en attente de la reconnaissance du niveau master comme niveau d'autorisation d'exercice pour la pratique de l'orthophonie. C'est pourquoi il lui demande de lui donner son sentiment sur la réforme des études d'orthophonie en cours et notamment l'obtention du grade master à sa sortie suite à la réingénérie des études et le passage au LMD.
Texte de la REPONSE :

Aujourd’hui comme demain, il n’y aura qu’un seul diplôme d’exercice de la profession, à savoir le certificat de capacité. C’est un diplôme unique et qui le restera. De même, il n’y a qu’un seul décret d’actes, indivisible, qui pose le cadre du métier d’orthophoniste. Il n’y aura donc pas de profession à deux vitesses. Aujourd’hui comme demain, toute personne victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC), d’une maladie neuro-dégénérative ou toute autre pathologie pourra consulter l’orthophoniste de son choix. Les conditions de prise en charge des patients resteront les mêmes dans tous les champs d’exercice du métier d’orthophoniste et en tout point du territoire. C’est une garantie absolue, essentielle pour les patients et leurs proches.

 

Concrètement, cette réforme prévoit que la formation des orthophonistes sera valorisée à Master 1 (soit un potentiel de plus de 6000 heures de formation, travail personnel inclus), là où aujourd’hui elle ne compte réglementairement que 2840 heures (hors travail personnel). Elle sera donc mieux reconnue qu’aujourd’hui car plus riche, et donnera aux orthophonistes des perspectives de progression universitaire d’une ampleur qui n’existait pas jusqu’à présent.

 

C’est une avancée incontestable pour les professionnels, et la polémique autour du niveau de formation des orthophonistes est tout à fait injustifiée. Cette formation, actuellement reconnue dans la fonction publique hospitalière comme équivalente à un BAC+2, bénéficiera grâce à la réforme d’une reconnaissance universitaire de type BAC+4 (240 ECTS, c’est-à-dire niveau Master 1).

 

Certains professionnels estiment malgré tout que la formation doit être rallongée, et durer 5 ans minimum (300 ECTS, soit 9000 heures) comme si tout d’un coup 4 ans ne suffisaient plus pour former de bons orthophonistes ! Notre système de santé doit conserver son rôle d’ascenseur social pour ceux qui ont choisi ces métiers au service des autres. Il convient de préserver la diversité du recrutement sur ces métiers.

 

Rénover les formations initiales en santé, c’est donc suivre des objectifs très clairs : donner des bases solides à l’étudiant, lui permettre d’entrer dans le milieu professionnel, d’exercer son métier, d’apprendre et de progresser tout au long de sa vie. Ce n’est donc pas de rajouter toujours plus de connaissances en formation initiale, mais repenser complètement celle-ci.

 

Sur la question des formations complémentaires, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé confirme que le principe d’une formation initiale de Master 1 laisse complètement ouverte la possibilité, à ceux qui ont envie de s’inscrire dans un parcours de formation complémentaire, d’accéder à des formations reconnues par les universités, de niveau Master 2, qui seront donc accessibles tout au long de la vie. C’est une chance pour les orthophonistes.

 

Beaucoup d’orthophonistes suivent des formations complémentaires, mais celles-ci ne sont pas reconnues par les universités. Or c’est notre devoir d’accompagner cette aspiration qui est un progrès pour la profession. C’est notre devoir de reconnaître et d’entendre ceux qui veulent faire évoluer la recherche et les pratiques de leur profession, et qui aspirent à un parcours universitaire complémentaire par rapport à la formation destinée à l’exercice. Les M2 sont une étape dans ce parcours et l’occasion pour certains orthophonistes d’aller plus loin dans la recherche, et de bénéficier d’une « marche » intermédiaire jusqu’au doctorat.

 

Enfin, ces formations complémentaires de niveau M2 vont dans le sens du rapport Hénart-Berland-Cadet qui propose de confier encore davantage d’autonomie et de responsabilité à certains professionnels, formés notamment à pratiquer des actes réservés jusqu’alors aux personnels médicaux. Ces compétences qui permettent d’étendre encore le champ de professions comme celle des orthophonistes, justifie des formations supplémentaires.

 

La création de masters 2 fait débat au sein de la profession d’orthophonistes, certains craignent que ces perspectives universitaires ne rabaissent le niveau ou la reconnaissance des orthophonistes titulaires de la formation socle. Ce n’est bien entendu pas le cas, et en tout état de cause de telles perspectives ne pourront être menées qu’en partenariat avec les professionnels.

 

Aujourd’hui il y a une urgence : celle consistant à offrir aux étudiants, dès la rentrée 2012, la nouvelle formation enrichie, afin que la promotion 2012-2016 ait un certificat de capacité pleinement reconnu au niveau européen. Pour cela, la nouvelle maquette doit être finalisée très rapidement, et de précieuses semaines ont été perdues du fait de ces conflits. Le ministère chargé de la Santé, tout comme celui chargé de l’Enseignement supérieur, auront toujours la volonté de dialoguer.

UMP 13 REP_PUB Aquitaine O