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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites judiciaires de l'arrestation, par le navire espagnol Galicia, de sept pirates après l'attaque du catamaran Tribal kat. Cette intervention effectuée dans le cadre de l'opération européenne Atalante a permis ces arrestations et le transfert à la justice française, via la frégate « Surcouf » de ces pirates soupçonnés du meurtre de M. Colombo. Cette nouvelle attaque fait suite à d'autres commises par le passé et pour lesquelles des arrestations ont également été possibles. Aussi il lui demande pour quelle raison les suspects arrêtés suite aux attaques du Ponant, du Carré d'as et du Tanit en 2008 et 2009, et qui se trouvent toujours à la disposition de la justice, n'ont pas, à ce jour, encore été jugés.
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