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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le contrôle technique obligatoire imposé à compter de 2012, aux cyclomoteurs anciens et de collection. Selon le rapport " Maids 2005 ", les problèmes mécaniques sont à l'origine de 0,7 % des accidents des deux roues. Le comportement humain est dans presque la totalité des cas la cause des accidents. Cette obligation suscite de vives inquiétudes auprès des associations de collectionneurs de cyclomoteurs anciens dans la mesure où il apparaît irréaliste d'appliquer l'ensemble des critères techniques actuels à des appareils conçus il y a trente ou quarante ans, voire plus. Par ailleurs, le coût et les complications matérielles du contrôle technique effraient les amateurs de cyclomoteurs anciens. Cette obligation menacerait donc l'existence même de ce parc de véhicules pénalisant les collectionneurs passionnés qui contribuent à la conservation du patrimoine industriel. Aussi, il s'interroge sur l'opportunité d'imposer un contrôle technique aux cyclomoteurs anciens.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre de la mesure visant à instaurer un contrôle technique obligatoire pour l'ensemble des cyclomoteurs, initialement envisagée à compter du 1er janvier 2012, est différée. La question de l'opportunité de soumettre les cyclomoteurs anciens et de collection à un tel contrôle sera donc réexaminée au moment de la mise en oeuvre de cette mesure.
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