| Question N° :
120746
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de
M.
Delatte Rémi
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côte-d'Or
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
25/10/2011
page :
11282
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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syndicats
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Tête d'analyse :
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ressources
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Analyse :
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subventions publiques. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des syndicats de salariés. La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « réforme de la démocratie sociale et du temps de travail » fait désormais obligation à ces organisations d'établir des comptes annuels et d'en assurer la publicité. Ce texte contribue à rendre ce financement plus transparent. Pour compléter ces informations, il souhaiterait que le montant des subventions versées par l'État aux différents syndicats lui soit communiqué.
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Texte de la REPONSE :
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