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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Regnault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le seuil de prévention des niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques fixe des valeurs moyennes allant de 18 à 87 volts par mètre, dont 61 volts par mètre pour les antennes UMTS. Dans le même temps, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans sa résolution 1815 sur le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement « recommande aux États membres du Conseil de l'Europe de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d'exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre ». Il lui demande dans quelle mesure, en application du principe de précaution, les communes françaises peuvent adopter une délibération fixant le seuil de prévention à 0,6 volt par mètre sur leur territoire en référence à la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
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