FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120764  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11228
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  politique du tourisme
Analyse :  attractivité de la France. développement
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revenus générés par le tourisme en France. La France n'occupe désormais plus que le troisième rang derrière les États-Unis et l'Espagne en termes de recettes générées par le tourisme, selon un rapport sénatorial publié jeudi 13 octobre 2011. Selon les rapporteurs, il conviendrait de relancer « la dynamique de contractualisation État-régions », et élargir l'assiette de la taxe de séjour au bénéfice des collectivités locales tout en explorant la piste de la création d'une part additionnelle de cette taxe dédiée à la promotion du label « destination France ». Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N