FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120768  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11269
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  traités et conventions
Tête d'analyse :  convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Analyse :  signature et ratification. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale à propos de la campagne initiée par le Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l'égard des enfants en 2011. Cette campagne vise également à promouvoir la signature, la ratification et la mise en oeuvre de la convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Un appel à contribution a été lancé, pour notamment financer les activités en 2012 et en 2013, la campagne 2011 ayant été financée par une contribution volontaire de l'Allemagne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle que prendra la France par rapport à cette initiative.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Aquitaine N