Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Des articles de presse parus fin 2011 ont pu laisser penser que Réseau ferré de France (RFF) prévoyait de céder une partie des emprises de la ligne ferroviaire de la Petite ceinture à la Caisse des dépôts et consignations. Ces informations ne sont pas fondées : il n’y a pas actuellement de projet de cession des emprises de cette ligne et RFF accorde la plus grande attention à conserver toute emprise qui pourrait présenter un potentiel pour le transport ferroviaire ou, plus généralement, un intérêt pour les transports de voyageurs ou de marchandises. Plus précisément, pour ce qui concerne le protocole de 2006 conclu entre la Ville de Paris et RFF, la forte évolution du contexte depuis cette date a conduit RFF et la Ville à s’accorder sur le lancement et le cofinancement d’une étude confiée à l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) pour établir le diagnostic de la Petite ceinture et établir des propositions pour l’avenir, en vue d’un nouveau protocole cadre. Les premières propositions issues de cette étude ne seront pas disponibles avant le deuxième trimestre 2012. Dans l’attente, la Ville de Paris et RFF sont convenus de proroger jusqu’au 15 juin 2013, le protocole de 2006. Les dispositions de ce protocole restent donc applicables jusque-là. |