| Question N° :
120775
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de
M.
Vauzelle Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
25/10/2011
page :
11282
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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droit du travail
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Analyse :
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aménagements horaires. modulations par un accord collectif
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la remise en cause du droit des salariés à s'opposer à une modulation de leurs horaires de travail prévue dans le nouveau projet de loi de simplification du droit. En effet, les salariés pouvaient jusqu'à présent s'opposer à une modulation prévue par un accord collectif du nombre d'heures travaillées sur une période supérieure à une semaine. Cette modulation ne constituant plus une modification du contrat de travail, le salarié perd ce droit particulièrement précieux lorsque le temps de travail ainsi modifié s'oppose directement aux impératifs de la vie familiale par exemple. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de faire en sorte que les salariés puissent continuer à disposer dans l'avenir de cette liberté.
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Texte de la REPONSE :
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