FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120804  de  M.   Martin Philippe Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11447
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1059
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  espace rural
Analyse :  assises des territoires ruraux. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions annoncées suite aux assises des territoires ruraux qui se sont déroulées dans le courant du premier semestre 2010. À cette occasion, un plan d'action en faveur des territoires ruraux comportant 40 mesures avait été dévoilé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la mise en oeuvre du dit plan d'action.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O