| Question N° :
120805
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11482
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Réponse publiée au JO le :
07/02/2012
page :
1109
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Date de signalisat° :
24/01/2012
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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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schémas sectoriels
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Analyse :
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schéma départemental de la coopération intercommunale. élaboration
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que le redécoupage des intercommunalités est effectué après avis d'une commission départementale d'élus (CDCI), laquelle donne son avis sur le projet de schéma définitif de redécoupage (SDCI). Dans l'hypothèse où un amendement au projet du préfet a été présenté à la CDCI et où il n'a pas obtenu la majorité des deux tiers, elle lui demande si le préfet peut malgré tout modifier son projet initial et intégrer le contenu de l'amendement dans le schéma définitif (SDCI).
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Texte de la REPONSE :
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