FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120821  de  M.   Dosne Olivier ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11461
Réponse publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1840
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  cinéma
Analyse :  cinéma numérique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés soulevées par la loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. En effet, actuellement la loi exclut du dispositif d'aide à l'investissement, les salles dites « peu actives » qui de par la mixité d'utilisation n'ont pas les moyens d'accueillir 5 séances par semaine sur l'année en moyenne. En l'absence d'aide ces salles sont à terme condamnées à faire un choix entre la diffusion cinématographique ou le spectacle vivant. Cependant, la loi n'exclut pas l'élargissement des aides à ces salles dans le futur. Il souhaiterait donc savoir à quelle échéance cette aide est-elle prévue.
Texte de la REPONSE :

L'aide à la numérisation des salles, mise en place par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en septembre 2010, n'est pas ouverte, à ce stade, à la catégorie des salles dites peu actives qui organisent moins de 5 séances hebdomadaires. Le CNC est actuellement en train de définir, au préalable et en concertation avec les professionnels concernés, des critères d'examen des demandes de soutien à la numérisation de ces salles. Celles-ci ont par ailleurs vocation à être soutenues, dans leur passage au numérique, par les collectivités locales. Dès que ces critères auront été arrêtés, à l'horizon du premier semestre de 2012, les salles peu actives, dont beaucoup participent très directement à l'aménagement culturel du territoire, pourront solliciter le soutien du CNC. 

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O