FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120830  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11507
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  assurance complémentaire
Analyse :  coût. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la hausse des dépenses de santé pour les usagers. L'association UFC-Que choisir note, dans un récent rapport sur la hausse de prix des complémentaires santé, « que la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie atteint en 2010 son niveau le plus bas depuis 1973, occasionnant un impressionnant transfert de charges vers les usagers ou leurs complémentaires santé ». En 2010, chaque Français a dépensé 665 euros pour se soigner (571 en 2006) : 60 % pour les cotisations de mutuelles, 40 % pour les paiements directs, selon l'association. Le président de l'association s'insurge donc contre les déclarations du ministère de la santé selon lesquelles il y a une baisse du reste à charge de 9,4 % en 2010 à 9,6 % en 2009. « C'est une présentation extrêmement sournoise car il omet le coût des cotisations des complémentaires santé ». Le coût de la santé a en fait augmenté près de deux fois plus vite que les revenus des Français. L'association prône donc une revalorisation de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les plus de 50 ans. Elle relève également, qu'entre 2005 et 2009, les cotisations aux complémentaires santé ont augmenté 56 % plus rapidement que les prestations versées. Pour garantir « une concurrence effective », elle préconise l'obligation de publier le niveau de remboursement des actes les plus importants et la mise en place d'un indice de redistribution pour chaque organisme complémentaire. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N