| Question N° :
120833
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de
M.
Favennec Yannick
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Mayenne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11508
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de transport
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Analyse :
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prise en charge. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du décret n° 2011-258 du 10 mars 2011. En effet, il lui cite le cas d'une famille habitant en zone rurale, dont la fille âgée de 9 ans est diabétique. Ils doivent conduire leur enfant pour des soins, une fois par trimestre à Angers. Il n'existe pas de centre disposant de pompes à insuline plus près de leur domicile et ce déplacement de 250 km (aller-retour) avec leur voiture personnelle, a un coût non négligeable, qui leur était remboursé avant la parution de ce décret. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des assouplissements pourraient être apportés à ces nouvelles dispositions, afin que les habitants des territoires ruraux ne soient pas pénalisés financièrement lorsqu'ils doivent se soigner.
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Texte de la REPONSE :
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