FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120833  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11508
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de transport
Analyse :  prise en charge. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du décret n° 2011-258 du 10 mars 2011. En effet, il lui cite le cas d'une famille habitant en zone rurale, dont la fille âgée de 9 ans est diabétique. Ils doivent conduire leur enfant pour des soins, une fois par trimestre à Angers. Il n'existe pas de centre disposant de pompes à insuline plus près de leur domicile et ce déplacement de 250 km (aller-retour) avec leur voiture personnelle, a un coût non négligeable, qui leur était remboursé avant la parution de ce décret. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des assouplissements pourraient être apportés à ces nouvelles dispositions, afin que les habitants des territoires ruraux ne soient pas pénalisés financièrement lorsqu'ils doivent se soigner.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N