FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120834  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11508
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  indemnités journalières
Analyse :  calcul. réforme
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'incompréhension et les inquiétudes suscitées parmi les syndicats, les associations et les assurés, par le projet de baisse des indemnités journalières maladie et accidents du travail. En effet, au prétexte d'une harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières servies par la sécurité sociale, c'est à un nouveau recul des droits des assurés que l'on assiste puisqu'à compter du 1er Janvier 2012 l'assurance maladie ne versera que 60 % du salaire net contre 50 % du salaire brut aujourd'hui. Cette mesure est lourde de conséquences pour les salariés. Elle va en effet se traduire par une diminution de près de 6 % de l'indemnisation. Ainsi pour un salarié au SMIC (1 365 euros bruts, 1 071 euros nets) l'indemnisation mensuelle par la sécurité sociale passera de 680 euros à 640 euros. Syndicats, associations et assurés dénoncent à juste raison cette mesure qui va donc toucher le pouvoir d'achat des salariés des moins favorisés et en exigent le retrait. Il lui demande si, comme cela est hautement souhaitable, il compte abandonner cette mesure injuste et inefficace.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N