| Question N° :
120835
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11508
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Date de changement d'attribution :
05/06/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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indemnités journalières
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Analyse :
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ouverture des droits. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réglementation actuelle en matière de condition d'ouverture de droit aux prestations en espèces. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage un revenu de remplacement qui ne pénalise pas les salariés les plus précaires lorsqu'ils sont malades.
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Texte de la REPONSE :
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