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Texte de la QUESTION :
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M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des professionnels du cinéma suite à l'amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le vendredi 21 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 qui vise à plafonner les aides reversées aux organismes publics. Cette nouvelle mesure a soulevé une grande indignation dans toute la profession. L'ensemble des professionnels du cinéma craignent les conséquences néfastes de cet amendement qui affectera tout particulièrement le Centre national du cinéma (CNC), et donc l'ensemble de l'industrie du cinéma. Cette disposition prévoit de limiter les ressources reversées au CNC en plafonnant le niveau de chacune des taxes affectées à cet organisme public. Ainsi, les recettes de l'ensemble des taxes seront limitées à 700 millions d'euros. Aussi, les excédents seront orientés vers le budget de l'État afin de redresser les finances publiques. Toutes les associations, les syndicats et les sociétés d'auteurs condamnent cet amendement qui mettrait en péril le système de soutien au cinéma français. Ils redoutent que le CNC, amputé d'une partie de ses revenus, perde son autonomie budgétaire et ne remplisse plus ses missions de création et de préservation du patrimoine cinématographique. Par ailleurs, le CNC doit déjà supporter de nouvelles charges comme le financement de la Fémis et de la Cinémathèque française. Tous réclament avec fermeté, le retrait de cet amendement jugé inacceptable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qu'il entend prendre pour corriger cette mesure.
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