FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120854  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11478
Réponse publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13350
Rubrique :  bourses d'études
Tête d'analyse :  conditions d'attribution
Analyse :  bourses de mérite
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution de la bourse de mérite à destination des étudiants. Celle-ci est attribuée selon certains critères, avoir de très bons résultats scolaires (titulaire du bac avec mention très bien), avoir un dossier éligible aux bourses sur critères sociaux et continuer ses études. Les étudiants en classe préparatoire ne semblent pas être éligibles à cette bourse de mérite malgré le respect des critères établis. Il souhaite donc connaître les obligations en la matière afin de s'assurer de l'égalité de traitement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'aide au mérite se présente sous la forme d'un complément de bourse pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux. Son montant annuel s'élève à 1 800 euros. Son objectif est de promouvoir l'excellence tout au long des études. Le mérite n'est donc plus seulement apprécié après le baccalauréat, au moment de l'entrée dans l'enseignement supérieur, mais aussi au moment de l'entrée en master. L'aide est accordée sans distinction de la filière choisie. L'aide au mérite est ainsi allouée aux étudiants boursiers titulaires du baccalauréat avec la mention « Très bien » ou identifiés par leur établissement d'inscription comme les meilleurs diplômés de licence. Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant doit avoir déposé un dossier social étudiant auprès du CROUS de son académie et être inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La liste des bacheliers mention « Très bien » est transmise, chaque année, par le recteur d'académie au CROUS qui identifie les étudiants remplissant les critères d'attribution de l'aide au mérite. S'agissant plus particulièrement des étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles, ils perçoivent l'aide au mérite durant deux années. Par ailleurs, les étudiants autorisés à effectuer une seconde deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles conservent leur aide au mérite durant cette année. En outre, les étudiants inscrits dans une formation habilitée à recevoir des boursiers après avoir suivi une classe préparatoire aux grandes écoles continuent de percevoir l'aide au mérite pour la durée totale de leur formation, sauf cas de redoublement.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O