FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120861  de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11466
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  environnement
Analyse :  papier recyclé. utilisation. développement
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'inciter les collectivités locales à utiliser du papier recyclé pour leurs impressions municipales. En effet, comme l'État l'a déjà demandé pour les professions de foi et les bulletins de vote, pour les documents de propagande des différents scrutins locaux ou nationaux, cette obligation pourrait être étendue aux collectivités locales pour les autres publications losque ce n'est pas déjà le cas. Cette obligation offrirait ainsi de nombreux débouchés à l'utilisation du papier recyclé. Aussi, elle lui demande si, avec l'appui de l'Association des maires de France, et son collègue chargé des collectivités locales, elle pourrait faire étudier cette éventualité d'obligation d'utilisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N