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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'inciter les collectivités locales à utiliser du papier recyclé pour leurs impressions municipales. En effet, comme l'État l'a déjà demandé pour les professions de foi et les bulletins de vote, pour les documents de propagande des différents scrutins locaux ou nationaux, cette obligation pourrait être étendue aux collectivités locales pour les autres publications losque ce n'est pas déjà le cas. Cette obligation offrirait ainsi de nombreux débouchés à l'utilisation du papier recyclé. Aussi, elle lui demande si, avec l'appui de l'Association des maires de France, et son collègue chargé des collectivités locales, elle pourrait faire étudier cette éventualité d'obligation d'utilisation.
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