FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120865  de  M.   Lesterlin Bernard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11463
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  exportations
Analyse :  vente d'armes. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Bernard Lesterlin alerte M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités des exportations de matériels de guerre de la France. Notre pays combine paradoxalement un engagement répété en faveur des opérations de maintien de la paix, un appui aux démocraties à travers le monde et une triste quatrième place au classement des plus grands pays exportateurs de matériels de guerre. Le dernier rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France nous informe sur la destination de ces exportations. Il a ainsi découvert que de nombreux régimes autoritaires figurent au nombre des clients destinataires du savoir-faire de nos industries de défense. Plusieurs cas méritent explications mais l'actualité récente l'incite à attirer son attention sur celui de la Libye. Malgré la présence d'un régime dictatorial en Libye et de multiples violations des droits de l'Homme, la valeur cumulée des autorisations d'exportation de matériel de guerre vers la Libye s'élevait en 2010 à plus de 192,5 millions d'euros, soit six fois plus que l'année précédente. Il aimerait qu'il lui explique la raison de cette subite augmentation des autorisations de livraisons d'armes à la Libye entre 2009 et 2010. La France aurait donc armé Kadhafi, l'usage de ces armes ayant pu être fait contre les libérateurs du pays en mars 2011. Au vu des informations en votre possession, il souhaite savoir si ces matériels ont pu être utilisés par les armées libyennes contre les forces de l'OTAN lors de la mission démarrée le 19 mars 2011.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Auvergne N