FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120885  de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11484
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  lutte et prévention. cyclomoteurs
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nuisances sonores occasionnés notamment par les deux-roues à Paris qui ne respectent pas les règles en la matière. Malgré les sanctions qui peuvent exister pour ceux notamment qui modifient leur pot d'échappement ou ceux qui négligent les réparations nécessaires, ce phénomène perdure et perturbe la vie des habitants de la capitale. Aussi, elle souhaiterait connaître le nombre d'infractions verbalisées ces dernières années et quelles mesures il entend prendre pour enrayer plus efficacement ce problème.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N