| Question N° :
120886
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de
Mme
Aurillac Martine
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Paris
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
01/11/2011
page :
11466
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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nuisances sonores. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport d'information relatif à la lutte contre les nuisances sonores et notamment sur la nécessité de renforcer l'obligation de recours aux isolants phoniques pour les matériaux de construction. Selon le rapporteur, le recours aux techniques d'isolation mérite d'être réglementé au même titre que ce qui est fait en matière d'isolation thermique. Une obligation renforcée aurait en outre pour effet une plus grande utilisation des matériaux concernés ce qui induirait mécaniquement une baisse des coûts de production qui aujourd'hui représentent un frein à leur utilisation. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles suites elle entend donner à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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