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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les véhicules écologiquement performants qui représentent des investissements plus coûteux que les véhicules plus polluants et sur les propositions du CNPA (conseil national des professions de l'automobile) qui propose, afin d'aider les entreprises à acquérir des camions répondant aux normes environnementales les plus strictes, de moduler les tarifs de l'écotaxe poids lourds en fonction de la norme Euro du véhicule. La norme Euro 6 sera obligatoire en 2013 au moment de la mise en place de la « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » applicable pour l'utilisation du réseau routier national non concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic. Une modulation de la taxe en fonction de la norme Euro, en particulier en fonction de la norme Euro 6 aurait un impact écologique et économique. L'Allemagne propose ce type de dispositif dans le cadre de la LKW Maut. À noter que les Allemands accordent une subvention de 100 millions d'euros par an aux transporteurs pour l'achat de véhicules Euro 5, une mesure financée par les recettes de péage de la KLW Maut. Une part du produit de cette taxe a également été affectée à la mise en place d'aides à l'installation de filtres à particules. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si de telles mesures peuvent être envisagées par la France.
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