FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120898  de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11509
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  centres de soins. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation critique du Grand conseil de la mutualité des Bouches-du-Rhône. Ce dernier gère onze centres de soin mutualistes à travers le département. Ces derniers représentent souvent un des derniers lieux d'accès aux soins dans les déserts médicaux qui se forment et s'étendent dans les campagnes et les quartiers populaires. La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires met à mal ce réseau mutualiste. La dotation à l'acte désavantage en effet ces centres dont la vocation même est d'assurer une présence médicale dans des lieux où la santé ne peut être rentable. Les récentes décotes de certains actes médicaux, en radiologie notamment et la nouvelle ponction sur les mutuelles voulues par le Gouvernement aggravent encore la situation financière du réseau mutualiste et du Grand conseil mutualiste des Bouches-du-Rhône. 1 200 emplois sont ainsi menacés, tout comme la possibilité d'accéder aux soins pour les classes populaires sur une grande partie du département. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin qu'une réunion soit rapidement organisée entre les syndicats, le préfet de région et le directeur de l'ARS qui permettrait de sauver le Grand conseil de la mutualité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N