| Question N° :
12090
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de
M.
Ginesy Charles-Ange
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
08/04/2008
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Question publiée au JO le :
04/12/2007
page :
7635
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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validation de trimestres. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la multiplication des validations de trimestres pour des périodes de travail anciennes et leur caractère douteux. En effet, ces validations permettent d'atteindre la durée de cotisation requise mais a fait l'objet d'une polémique dans la presse de notre pays. Selon la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, sur les 430 000 départs anticipés pour carrières longues qui auront été enregistrés entre l'ouverture du dispositif début 2004 et la fin de cette année, presque 120 000 font suite à une validation de trimestres arriérés. Il souhaiterait connaître le détail des documents à fournir pour bénéficier de ce système.
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Texte de la REPONSE :
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