FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120921  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11480
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité
Analyse :  producteurs indépendants. revendications
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des producteurs indépendants d'électricité d'extrême pointe répartis sur l'ensemble du territoire national. En Bretagne, ces unités, dont on sait l'utilité, sont au nombre de neuf à l'heure actuelle et sont liées par contrat à Électricité de France jusqu'au 15 décembre 2011. Les négociations n'ont pas permis, pour le moment, d'aboutir à un prix du kW qui convient aux deux parties. Aussi, certains producteurs indépendants d'électricité d'extrême pointe envisagent la fermeture de leur site s'ils ne trouvent pas un tarif viable. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il a décidé d'intervenir dans les discussions qui sont en cours avec EDF.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N