FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120926  de  M.   Brindeau Pascal ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11481
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie photovoltaïque
Analyse :  électricité produite. rachat par EDF. renouvellement des contrats
Texte de la QUESTION : M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes exprimées par les producteurs d'extrême pointe d'électricité menacés de fermeture par EDF, faute de renouvellement de leur contrat de rachat comme c'est le cas de trois centrales en Bretagne. À l'heure où la France s'interroge sur les conditions de son approvisionnement en électricité pour la période hivernale, les producteurs d'extrême pointe représentent 450 MW (1/2 tranche nucléaire) sur le territoire français pour une soixantaine de centrales et constituent donc un facteur de sécurisation de l'approvisionnement exceptionnel. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre en faveur de ces producteurs indépendants.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Centre N