FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 120932  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11473
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  cantines scolaires
Analyse :  accès. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative si un maire peut réserver l'accès d'une cantine scolaire aux enfants dont les deux parents travaillent et exclure à ce titre les enfants de chômeurs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N