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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Crozon attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. La question de l'alimentation des enfants et des adolescents est fondamentale dans la mesure où c'est durant cette période que se constituent les habitudes alimentaires. Il faut noter que l'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue un axe important dans la lutte contre l'obésité. C'est d'ailleurs l'un des objets de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet 2010, et dont l'article premier impose des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans la restauration scolaire. Or, le 6 janvier 2011, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a donné un avis défavorable à cette mesure. Cette décision est d'autant plus inquiétante que, depuis dix ans, de nombreuses études ont démontré qu'en matière de restauration scolaire le volontariat s'avère insuffisant, et que seules des normes d'application obligatoires sont efficaces pour améliorer l'équilibre nutritionnel des plats. Ainsi les enquêtes réalisées, notamment par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, montrent que, malgré des progrès, les menus proposés aux enfants ne présentent pas toujours les critères d'équilibre et de qualité attendus, avec des écarts importants d'un prestataire à l'autre. Enfin, l'avis de la CCEN contredit le vote des parlementaires et les recommandations élaborées en matière de restauration scolaire par la Direction générale de la santé ou le rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Plusieurs mois après cet avis, cette disposition se trouve aujourd'hui bloquée. C'est pourquoi elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer à quelle date et sous quelle forme le Gouvernement compte mettre en oeuvre cette mesure d'une importance cruciale sur le plan sanitaire.
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