13ème législature

Question N° : 120961	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11478
	Réponse publiée au JO le :  03/01/2012  page :  68
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	diplômes
Analyse :	remises aux titulaires. modalités
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparition des cérémonies de remise des diplômes universitaires. De plus en plus souvent, les étudiants diplômés de l'université en licence ou en master ne se voient plus attribuer leur diplôme que dans des délais dépassant l'année et sous la forme d'une simple restitution administrative de leur qualification. Il n'y a guère que dans les grandes écoles et lorsque les études s'achèvent par un doctorat que les cérémonies de remise de diplômes subsistent encore. Cette différence de traitement n'est pas méritée et elle aurait tendance à décourager les étudiants dont les efforts ne sont plus reconnus en l'absence de cette manifestation officielle. À tout âge, il est bon de valoriser le travail, l'assiduité et la réussite. Le symbole que représentent ces cérémonies redonnerait également du prestige aux parcours universitaires qui ont tendance à être de moins en moins prisés par les candidats aux études supérieures. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il pourrait promouvoir pour rétablir les cérémonies de remise de diplômes à l'université.
Texte de la REPONSE :	La réglementation en vigueur (circulaire n° 2000-033 du 1er mars 2000 ; circulaire 2006-202 du 8 décembre 2006 ; arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence) dispose qu'une attestation de réussite et d'obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif, signé par les autorités concernées, intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation. Pour donner une plus grande solennité à cette manifestation et souligner la valeur du parchemin remis aux lauréats, de nombreuses universités, sur le modèle de ce qui est pratiqué par leurs homologues étrangères, organisent des cérémonies de remise de diplômes. C'est le cas notamment des universités d'Angers, Cergy-Pontoise, Lyon 2, Marne-la-Vallée, Paris 2, Paris 3, Paris 12, Saint-Étienne et Tours. Ces initiatives, encouragées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ne concernent pas encore la totalité des diplômes délivrés par ces établissements, mais tendent à se généraliser rapidement.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O